Mes démarches administratives

Pour toutes vos démarches administratives, prenez rendez-vous avec le service concerné à la mairie de Bierne par téléphone au 03.28.68.26.66.

I – Etat-civil

1-1 - Inscription sur les listes électorales
L’inscription sur les listes électorales est à effectuer en mairie de Bierne, aux heures d’ouverture des bureaux, sur présentation d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, d’une pièce d’identité en cours de validité, et de la demande officielle via le formulaire CERFA N° 12669*02 à télécharger et à compléter en cliquant sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Elle peut se faire tout au long de l’année (sauf en cas d’organisation d’un scrutin : elle doit dans ce cas intervenir au plus tard le 6e vendredi qui le précède).

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut être de nationalité française, avoir au moins 18 ans et jouir de ses droits civiques. A noter que pour les jeunes s'étant fait recenser à 16 ans, l'inscription sur les listes électorales est normalement automatique, mais par sécurité, demandez confirmation à la mairie !

Attention : si l’ensemble des justificatifs n’est pas joint au formulaire, la demande ne pourra être prise en compte.

1-2 – Demande de pièce d’identité
La mairie de Bierne ne délivre pas de pièce d’identité.
Les demandes de cartes d'identité et de passeport se font uniquement sur rendez-vous auprès des mairies suivantes : Dunkerque, Coudekerque-Branche, Wormhout ou Hondschoote.

Vous devez d’abord remplir la pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS https://ants.gouv.fr

Cette démarche vous permettra de gagner du temps lors de votre rendez-vous. En cas de difficultés, les services État Civil se tiennent à votre disposition pour vous accompagner.

Le jour du rendez-vous, vous devez vous rendre à l’accueil de la mairie concernée muni de l'ensemble des pièces justificatives.

1-3 – Demande de mariage
Deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées au moins de 18 ans.

Pour se marier à Bierne, il faut que l'un des futurs époux ou l'un des parents habite la commune.

Le dossier complet ainsi que la liste des pièces à fournir est à retirer en mairie de Bierne.

1-4 – Demande de PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Cela nécessite la production d’une convention passée entre elles, accompagnée d’une déclaration conjointe de PACS.

Le dossier complet ainsi que la liste des pièces à fournir est à retirer en mairie de Bierne.

1-5 - Recensement
Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l'issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat, ...). L'attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service national ou militaire.
Toutes les infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

1-6 – Cimetière
Pour toute information concernant le cimetière de Bierne (achat de caveau, cavurne ou colombarium), contactez le service concerné à la mairie de Bierne par téléphone au 03.28.68.26.66.


Horaire d'ouverture au public du cimetière de Bierne :

> du 1er mars au 2 novembre :
de 8h30 à 18h30.

> du 3 novembre au 28 (ou 29) février : de 8h30 à 17h.

A noter que les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas admis dans l'enceinte du cimetière.

Réglement du cimetière de Bierne :

II – Urbanisme

2-1 – Déclaration préalable
Avant d'engager vos démarches, assurez-vous que les travaux envisagés correspondent bien à un permis de construire et ou à une déclaration préalable : lien vers "service-public" à la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Vous souhaitez faire construire une véranda ? Changer vos porte-fenêtre ? Installer un abri de jardin ? Vous devez faire une déclaration préalable auprès de la mairie !
Il existe plusieurs zones pour notre commune (UA, UB, …), chacune a son propre règlement particulier.

A noter que la pose de clôture ne nécessite pas de déclaration, il vous faut juste respecter la réglementation propre à votre zone d’habitation.

En zone U, pour des travaux jusqu’à 40 m², une déclaration préalable suffit, sauf si la surface de votre habitation dépassera les 150 m² après travaux, il vous faut dans ce cas un permis de construire.

2-2 – Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension (garage, quart-porte) ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis.

Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont soumis à déclaration préalable de travaux.

Attention : ne commencez jamais de travaux avant l’obtention d’un permis de construire, vous seriez dans l’illégalité.

2-3 – Le GNAU
La CCHF - Communauté de Communes des Hauts de Flandre a déployé un nouveau service en ligne : le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (G.N.A.U.), découvrez ses utilités avec l'image ci-dessous !

III – Autres démarches en ligne

3-1 – Demande de carte grise
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site !
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! 
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile, … )

Vidéo explicative : ANTS chaine