07/04/2021

 
Depuis le 6 avril 2021, une nouvelle procédure est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale.
Complémentaire de la procédure "papier" existante, la nouvelle procédure "Maprocuration" sera largement dématérialisée.


Un dispositif en 3 étapes :

Le dispositif, qui repose sur des portails Internet dédiés à chacune des parties prenantes, fonctionne en 3 temps :

1 - Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité ;
2 - Rendez-vous à la gendarmerie pour valider votre identité ;
3 - Vous serez informé par courriel dès que votre mairie aura validé votre procuration.


Concrétement :

1.   L’électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié via FranceConnect 
La validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi à son attention d’un courriel avec une référence de dossier à 6 caractères.

2. Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’assistant de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’OPJ / APJ la contrôle au regard de la pièce d’identité présentée.
La validation sur le portail par l’OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant ;

3.  Le maire, ou le service à qui il a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels (inscription du mandant et du mandataire dans sa commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.
 
Rappel : Les doubles scrutins des élections Départementales et Régionales auront lieu les dimanche 13 juin 2021 (1er tour) et 20 juin 2021 (2e tour), de 8h à 18h.
Pour pouvoir voter à ces élections, inscrivez-vous dès maintenant, et au plus tard le 7 mai à minuit !
A la mairie (service état-civil) ou en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396