Le budget de la commune

Le budget de la commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune.

► Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses.
► Enfin, le budget de la commune est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret.

► Le budget communal est donc un acte fondamental de la gestion municipale. Il est élaboré par l'autorité exécutive, c'est-à-dire le Maire.
► Il est à la fois un acte de prévision et d'autorisation, de prévision parce qu'il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur l'année à venir, d'autorisation parce qu'il constitue l'acte juridique par lequel le Maire, organe exécutif de la collectivité locale, est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.

► Le budget communal comporte une série de documents parmi lesquels on distingue principalement
- le budget primitif
- les décisions modificatives
- le budget supplémentaire
- le compte administratif.
Ce dernier est très important car il constitue l'arrêt officiel des comptes. Il retrace les mouvements des recettes et des dépenses réalisées au cours de l'exercice clos.

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• La "section de fonctionnement" regroupe :

- toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;

- toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation générale de décentralisation (DGD).

• La "section d’investissement" comporte :

- en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;

- en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

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